lundi, juillet 03, 2006

Manifeste non gouvernemental


claire rodier rodier@ras.eu.org

Les 10 et 11 juillet 2006 les représentants de plusieurs pays d’Afrique et d’Europe seront réunis pour une Conférence Ministérielle euro-africaine sur la Migration et le Développement. Des travaux préparatoires de cette conférence, il ressort que les aspects sécuritaires en dominent l’ordre du jour, dans le prolongement de la «politique d’externalisation» de la gestion de ses frontières que l’Europe mène depuis plusieurs années.Contre cette dérive, les acteurs de la société civile d’Afrique Subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, réunis les 30 juin et 1er juillet 2006 en Conférence Non Gouvernementale Euro-Africaine, ont adopté le «Manifeste de Rabat» sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation. Dans ce Manifeste, ils appellent les gouvernements à surmonter leurs obsessions sécuritaires et les phantasmes xénophobes d’envahissement, et à replacer le respect des droits humains fondamentaux au cœur des politiques migratoires.

Manifeste non gouvernemental

euro-africain sur les migrations,

les droits fondamentaux

et la liberté de circulation

Nous, acteurs des sociétés civiles d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, réunis en Conférence non gouvernementale euro-africaine les 30 juin et 1er juillet 2006 à Rabat, indignés par la guerre aux migrants qui s’amplifie d’année en année le long des côtes méditerranéennes et atlantiques, refusons la division de l’humanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit, refusons également de vivre dans un monde aux frontières de plus en plus militarisées qui segmentent nos continents et veulent transformer chaque groupe de pays en forteresse.Considérant que le respect de ce droit fondamental qu’est la liberté de circulation telle qu’énoncée dans l’article 13-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 est une condition préalable à l’exercice des autres droits fondamentaux, et que cet article 13-1 posant comme un droit fondamental celui de pouvoir quitter son pays signifie nécessairement celui de pouvoir s’installer dans un autre pays; Considérant que les restrictions actuelles à la liberté de circulation restreignent uniquement celle des plus pauvres et reflètent non seulement la montée en puissance des nationalismes xénophobes mais aussi la peur élitiste des populations défavorisées;Considérant que, contrairement aux idées reçues, et comme l’a reconnu la CNUCED dans son rapport de 2004, c’est encore l’Afrique qui finance l’Europe alors que les écarts de revenus par habitants entre l’Europe et l’Afrique ne cessent de s’accroître;Considérant que les politiques sécuritaires font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un phénomène naturel et que, loin d’être une calamité pour les pays développés, elles constituent un apport économique et culturel inestimable;Considérant que les mesures sécuritaires ne mettront pas fin aux flux migratoires, induits par de multiples facteurs, et que les expériences historiques de libre circulation des personnes ont montré que celle-ci ne limite ni la souveraineté ni la sécurité des Etats qui sont davantage menacées aujourd’hui par la libre circulation des capitaux; Considérant que le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 demeure un objectif qui doit être poursuivi par l’adoption de mesures visant à instaurer la liberté de circulation et la réhabilitation du droit d’asile d’une part et le respect effectif du droit au développement d’autre part;Nous exigeons:1) le renoncement à l’idéologie sécuritaire et répressive qui oriente aujourd’hui les politiques migratoires, notamment à «l’externalisation» de l’asile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu’à toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire; 2) la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d’une réelle égalité des droits des personnes vivant sur un même territoire et, dans l’immédiat, de la régularisation de tous les migrants sans papiers; 3) la dépénalisation du délit de séjour irrégulier et de l’aide aux personnes contraintes à ce type de séjour; 4) l’annulation des accords de réadmission de personnes expulsées et l’abandon de toute négociation en ce sens par les Etats; 5) la suppression des visas de court séjour, de toutes les entraves posées à la sortie d’un territoire, et la justification détaillée et contrôlée des refus de visas d’établissement avec une stricte symétrie des conditions africaines et européennes de délivrance de ce type de visas; 6) la fermeture de tous les lieux d’enfermement et autres dispositifs de blocage des personnes aux frontières; 7) l’abolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial; 8) l’application complète et sincère de tous les instruments de protection internationale afin de ne pas réduire le droit d’asile à une simple fiction; 9) l’octroi systématique à tous les réfugiés statutaires d’une complète liberté de circulation et d’installation et d’une protection à travers le monde; 10) la refondation financière et juridique du HCR de manière à ce qu’il protège effectivement les demandeurs d’asile et réfugiés et non pas les intérêts des gouvernements qui le financent;11) la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famille, son intégration dans les lois nationales, la ratification des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, et notamment les conventions 143 et 97 ainsi que leur mise en œuvre; 12) que toute négociation euro-africaine repose sur le principe d’égalité des interlocuteurs et que les dirigeants africains, qui ont si peu défendu les intérêts de leurs populations, assument pleinement leurs responsabilités, tout particulièrement en remettant en cause les accords de partenariat euro-africains. 13) la mise en place de mécanismes de souveraineté alimentaire et la suppression des accords qui hypothèquent l’avenir de l’agriculture africaine; 14) la suppression des conditionnalités imposées aux pays africains dans les négociations internationales, et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la lutte contre les migrations; 15) l’annulation inconditionnelle de la dette des pays du sud ainsi que le rapatriement de leurs avoirs placés dans des banques étrangères.
Rabat, le 1er juillet 2006Algérie CISP - SARP - Rencontre et développement - LADDH - RAJ Allemagne Fluechtlingsrat Hamburg - Réseau Nolager Belgique Association Internationale des Juristes Démocrates - CADRE - CIRE - Organisation des Exiles Politiques Ivoiriens - SOS Migrants Bénin Ass. Interafricaine de promotion et défense des droits des réfugiés et demandeurs d’asile Canada Action Canada for Population & Development Cameroun AFVMC - Ass. des Réfugiés sans frontières Congo RDC Entreprendre-Cedita - GRAPR/NAD - La voix des sans voix pour les Droits de l’Homme Congo Brazzaville CEMIR International Côte d’Ivoire FNDP - ROAD Espagne APDHAndalucia. - APDHA Sevilla - Comisión Española de Ayuda al Refugiado -Confederación General del Trabajo - Un mundo sin fronteras Europe Migreurop.- Plateforme non-gouvernementale EuromedFrance AIDE Fédération - Ass. du Manifeste des libertés - ASDHOM - ATMF - ATTAC - Autre monde - CIMADE - Coll. contre l’immigration jetable - Enfants du Monde Droits de l’Homme - IDD - IDF AMF - GISTI - IPAM - Médecins du Monde - PS-Section Lille - Réseau Terra Guinée ONG-ADEG Italie ARCI - ASGI - Partito di Rifondazione comunista - SINCOBAS Libye Ligue Libyenne des Droits Humains Luxembourg ASTI Mali CADMali - Ass. des Maliens Expulsés - AIDE Maroc ABCDS - AFVIC - Alterforum. - AMDH- Amnesty Maroc - AMERM - ANOLF - ARCOM - Ass.Africa Maghreb - Ass. Chouala Zaio Nador - Ass. Madinati Kenitra - ATTAC - Caritas - CEI - CESAM - CETASSO- Chabaka - CISS - Coll. des Réfugiés - Conseil des migrants subsahariens - Fondation F.Ebert - FMAS - Oxfam Intermon - Plateforme-migrants - Hommes et environnement - OMDH - Pateras de la vida - RESAQ - SRMIDI Mauritanie AMDH Niger Timidria - Réseau National Dette et développement - Alternative Espaces Citoyens Pays-Bas Platform Buitenlanders Rijmond - The Hague Process on Refugees and Migration - KMAN - Plateforme Intercontinentale des MRE - EMCEMO Pluri-national Nord/Sud XXI Sénégal ANAFA - Union de la Solidarité et de l’Entraide Tunisie CNLT - ATFD - LTDH -Ass.
Tun.de Lutte contre le sida...

Charte d’entente nationale

plateforme unitaire signée par les mouvementsPalestiniens. (Hamas, Fath, FP, FD en particulier). Le texte est traduit aufrançais par notre amie Rania.L'accord est intervenu la veille de l'agression israélienne d'envergure contre Gaza et explique la rage d'Olmert qui rêvait d'une guerre civileinter palestinienne. voir également:


Charte d’entente nationale



Préambule

Partant d’un sentiment élevé des responsabilités nationales et historiques ; considérant les dangers que notre peuple affronte ; forts des droits qui ne deviennent pas obsolètes avec le temps ; fondés sur la non reconnaissance de la légitimité de l’occupation ; et afin de renforcer le front interne palestinien ; afin de maintenir, de préserver l’union nationale et l’unité de notre peuple en Palestine et dans l’exil; afin de nous opposer au projet israélien qui vise à imposer aux Palestiniens des solutions unilatérales et à saper les aspirations et les droits de notre peuple à construire un État palestinien indépendant et pleinement souverain - projet que le gouvernement israélien a l’intention de mettre en place et de concrétiser au cours de la prochaine étape tout en poursuivant la construction du mur raciste, en judéisant Jérusalem, en élargissant les colonies israéliennes, en s’emparant de la région du Jourdain, en annexant de larges parties de la Cisjordanie, et en empêchant notre peuple d’exercer son droit au retour ;
afin de préserver les réalisations de notre peuple tout au long de son combat et de rester fidèles aux martyrs de notre peuple, aux souffrances de ses prisonniers, aux gémissements de ses blessés ; étant donné que nous sommes encore à l'étape de la libération dont le cachet principal est national, démocratique, et stipule la mise en place d’une stratégie de lutte politique adéquate dans le but de réussir le dialogue palestinien général; en nous fondant sur la Déclaration du Caire et sur le besoin urgent d’union et de cohésion,

nous soumettons cette Charte d’entente nationale à notre peuple ainsi qu’au Président Mahmoud Abbas, Abou Mazen, à la direction de l’Organisation de Libération de la Palestine, au Premier ministre Ismaïl Haniyeh, au Conseil des ministres, au président et aux membres du Conseil national palestinien, au président et aux membres du Conseil législatif palestinien, à toutes les forces et factions palestiniennes, à toutes les institutions et organisations civiles et populaires, aux responsables et leaders de l’opinion publique palestinienne en Palestine et en exil.

La Charte d’entente nationale forme un tout intégral, le préambule en fait partie intégrante :

1- Le peuple palestinien en Palestine et en exil lutte pour libérer sa terre, démanteler les colonies et évacuer les colons ; pour éliminer le mur de séparation et d’annexion raciste ; pour établir ses droits à la liberté, à l’indépendance, à l’autodétermination, y compris son droit à édifier un État indépendant et souverain sur tous les territoires occupés en 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale ; pour garantir le droit au retour des réfugiés dans leur pays et récupérer leurs propriétés dont ils ont été chassés ; pour les indemniser ; pour libérer tous les otages et tous les prisonniers sans exception ni discrimination ; et ce, en nous réclamant du droit historique de notre peuple sur la terre de ses ancêtres, de la Charte des Nations unies, du droit international, de la garantie de la légitimité internationale sans compromission des droits de notre peuple.

2- Accélerer la réalisation de ce qui a été décidé lors de la Conférence du Caire en mars 2005 concernant la réactivation et le développement de l’OLP, en y intégrant tous les mouvements et toutes les factions, selon des principes démocratiques en vue de consolider le statut de l’OLP en tant qu’unique représentant légitime de notre peuple où qu’il soit, de manière à pouvoir s’adapter avec tous les facteurs de changements sur la scène palestinienne et à soutenir l’OLP dans sa mission de leader de notre peuple en Palestine et en exil, à le mobiliser et à défendre ses droits nationaux, politiques et humains dans toutes les assemblées internationales et régionales. L’intérêt national stipule la formation d’un nouveau Conseil National Palestinien avant la fin de l’année 2006, de manière à garantir la représentativité de tous les partis nationaux et islamiques, ainsi que les rassemblements de notre peuple où qu’il soit, de tous les secteurs, institutions, activités et hautes personnalités et ce, par le biais d’élections et de représentativité proportionnelle là où cela est possible, et par accord, là où il s’avère difficile de recourir aux élections selon des mécanismes établis par le Comité supérieur émanant de l’Accord du Caire. L’OLP sera maintenue comme un vaste cadre, comme coalition nationale globale, comme référence politique suprême pour les Palestiniens, à l’intérieur et à l’extérieur de la Palestine.

3- Soutenir le droit du peuple palestinien à résister, appuyer son choix à résister par tous les moyens contre l'occupation et centraliser la résistance dans les territoires occupés en 1967, tout en poursuivant l’action menée par le biais de la politique, de la diplomatie ou de la négociation ; poursuivre la résistance populaire contre l’occupation sous toutes ses formes et ses politiques ; faire en sorte d’englober toutes les catégories, tous les secteurs de notre peuple dans cette lutte populaire.

4- Élaborer un plan d’action politique global et unifier le discours politique palestinien fondé sur les objectifs nationaux palestiniens tels qu’ils apparaissent dans ce document et dans la légitimité arabe et internationale de manière à préserver les justes revendications des droits et des constantes du peuple palestinien. Ces objectifs seront réalisés sous le leadership de l’OLP, de ses institutions, de l’Autorité nationale représentée par le président et par le gouvernement, par les formations nationales et islamiques, par les organisations de la société civile, par les hautes personnalités et les activités publiques afin de renforcer l’appui, la mobilisation politique, financière, économique, et humaine du monde arabe, islamique et international envers notre peuple et notre Autorité nationale ; afin de soutenir le droit de notre peuple à l’autodétermination, à la liberté, au retour, à l’indépendance ; afin de contrer le plan israélien visant à imposer la solution unilatérale et le siège oppressif à notre peuple.

5- Protéger et renforcer l'Autorité nationale palestinienne, considérée comme le noyau du futur État palestinien et édifiée grâce au combat de notre peuple, à ses sacrifices, au sang et aux souffrances de ses fils. L’intérêt national supérieur exige le respect du « Code fondamental » de l’Autorité et des lois en vigueur, le respect de l'autorité du Président élu par la volonté du peuple palestinien par le biais d’élections libres, démocratiques et intègres, ainsi que le respect du gouvernement qui a reçu la confiance du Conseil législatif à l’issue d’élections libres, démocratiques et intègres. Il est important et indispensable que s’instaure une coopération entre la présidence et le gouvernement afin de mener une action conjointe, en se réunissant périodiquement afin de réaliser, de consolider la coopération et la complémentarité selon les articles du « Code fondamental » et ce, dans l’intérêt national supérieur. Il est tout aussi nécessaire d’effectuer des réformes globales dans les diverses institutions de l’Autorité nationale, surtout dans l’appareil judiciaire, de respecter la Justice à tous ses échelons, de mettre ses décisions en applications et de soutenir la suprématie de la loi.

6- Œuvrer pour former un gouvernement d’union nationale, garantissant la participation des blocs parlementaires et des divers mouvements politiques qui le désirent sur la base du présent document et d’un programme commun visant à redresser la situation palestinienne au niveau local, arabe, régional et international de façon à pouvoir affronter les défis. Fort du soutien populaire et politique des Palestiniens de toutes les formations ainsi que du soutien arabe et international, ce gouvernement d’union nationale œuvrerait pour exécuter les programmes de réforme et de développement au sein de l’économie nationale, pour encourager l’investissement, pour combattre la pauvreté et le chômage, pour offrir la meilleure assistance aux catégories qui ont dû prendre en charge la résistance et l’Intifada et qui ont été victimes de l’agression israélienne criminelle, surtout les familles des martyrs, des prisonniers, des blessés, les propriétaires des maisons et des biens démolis par l’occupation, ainsi que les chômeurs et les diplômés.

7- Considérer que la gestion des négociations fait partie des prérogatives de l'OLP et du président de l’Autorité nationale palestinienne, à condition de s’en tenir aux principes nationaux palestiniens tels qu’ils apparaissent dans le présent document et que tout accord crucial soit tatifié par le Conseil national palestinien ou soumis au référendum tenu en Palestine et en exil.

8-
La libération des prisonniers et des détenus constitue un devoir national sacré qui doit être mené par tous les moyens par tous les mouvements, toutes les formations nationales et islamiques, conjointement avec l’OLP et l’Autorité nationale représentée par le président, le gouvernement, le Conseil législatif, ainsi que par tous les groupes de résistance.

9- Multiplier les efforts en vue de porter assistance et de soutenir les réfugiés palestiniens ; organiser un congrès populaire pour les questions des réfugiés qui aboutirait à créer des comités chargés d’affirmer et de défendre le droit au retour et d’appeler la communauté internationale à faire appliquer la résolution n°194 des Nations unies qui stipule le droit au retour et l’indemnisation des réfugiés palestiniens.

10- Œuvrer pour fonder un front unifié de résistance palestinienne qui sera appelé « Front de la résistance palestinienne » qui dirigera et gérera la résistance contre l’occupation, unifiera et coordonnera son action et lui constituera une référence politique unifiée.

11- Adhérer aux principes démocratiques en tenant des élections périodiques, libres, intègres et démocratiques pour élire légalement le président, le conseil législatif, les conseils locaux et municipaux, les fédérations, les syndicats, les associations ; respecter le principe d’alternance pacifique du pouvoir ; affirmer le principe de séparation entre les pouvoirs ; cautionner la protection de l’expérience démocratique palestinienne ; respecter le choix démocratique ses résultats ; respecter la suprématie de la loi, les libertés individuelles et publiques, les droits de l’homme, la liberté de la presse, l’égalité de tous citoyens sans discrimination ; promouvoir les acquis des femmes, les développer et les soutenir.

12- Rejeter et condamner le siège imposé au peuple palestinien, mené par Les États-unis et Israël et appeler les peuples et les gouvernements des pays arabes frères à soutenir le peuple palestinien, l’OLP et l’Autorité nationale palestinienne ; appeler les gouvernements des pays arabes à faire appliquer les décisions émanant des Sommets arabes politiques, financiers, économiques et médiatiques soutenant la cause nationale du peuple palestinien ; affirmer que l’Autorité nationale palestinienne est engagée par le consensus et l’action arabe commune qui soutient notre juste cause ainsi que les intérêts supérieurs arabes.

13- Appeler le peuple palestinien à serrer les rangs, à rester uni, à soutenir l’OLP et l’Autorité nationale palestinienne, représentée par le président et par le gouvernement ; à résister avec fermeté à l’agression et au siège ; à refuser toute forme d’ingérence dans les affaires internes palestiniennes.

14- Dénoncer toutes les formes de divisions et de dissensions ; condamner et bannir le recours aux armes pour régler les différends internes entre les fils d’un même peuple, quelles que soient les raisons ; affirmer le caractère sacré du sang palestinien ; prôner le dialogue comme unique moyen pour résoudre les différends ; exprimer les opinions par tous les moyens (y compris pour s’opposer à l’Autorité et à ses décisions) dans le respect de la loi ; soutenir le droit à la protestation pacifique et à l’organisation des manifestations, des marches, des sit-ins à condition qu’elles soient pacifiques, non armées et ne s’attaquent pas aux citoyens ni aux propriétés privées ou publiques.

15- L'intérêt national exige de rechercher les meilleures manières pour que les Palestiniens, où qu’ils soient, continuent à participer pleinement aux mouvements nationaux, politiques et sociaux dans le combat pour la liberté, le droit au retour, l’indépendance, à la lumière de la nouvelle situation dans la Bande de Gaza qui en fait un levier, un exemple, une force effective dans le mouvement de la résistance de notre peuple ; recourir aux meilleurs moyens de lutte contre l’occupation, en considérant l’intérêt supérieur de notre peuple.

16- Réformer, développer et moderniser toutes les branches des services de sécurité afin de les équiper à mieux défendre la patrie et les citoyens ; à faire face à l’agression et à l’occupation ; à préserver la sécurité et l’ordre public ; à faire appliquer les lois ; à mettre fin à l’état de désordre et d’anarchie sécuritaire ainsi qu’à toute forme de forfanterie armée qui cause du tort à la résistance, dénature son image et menace l’unité de la société palestinienne ; à coordonner les relations avec les forces et mouvements de résistance, organisant et protégeant ses armes.

17- Appeler le Conseil législatif palestinien à continuer à édicter les lois qui règlent l’action de l’institution sécuritaire et ses divers organes ; à promulguer des lois interdisant toute activité politique ou partisane aux membres de ces services qui sont requis de respecter l’autorité politique élue selon les termes de la loi.

18- Œuvrer pour étendre le rôle et l’action des comités de solidarité internationale, des associations pacifistes qui soutiennent la résistance et le juste combat de notre peuple contre l’occupation, les colonies, le mur de séparation et d’apartheid ; pour faire appliquer la décision de la Cour internationale de Justice de Lahaye concernant le démantèlement du mur et des colonies et leur présence illégitime.