Association Marocaine des Droits Humains

Abderrazzak DRISSI abderrazzakdrissi@yahoo.fr

Association Marocaine

des Droits Humains

Bureau Central

Sit-in à Rabat devant le parlement le Lundi 10 Juillet

A l’occasion de la Conférence gouvernementale euro-africaine

sur la migration.

L’AMDH a décidé – avec d’autres organisations non gouvernementales marocaines préoccupées par les droits des migrants – d’organiser un Sit-in à Rabat, devant le parlement, le Lundi 10 Juillet 2006 de 17h à 17h30.

Cette initiative a été entreprise suite à la recommandation de la « Conférence non gouvernementale euro-africaine sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation qui a décidé de faire du 10 Juillet – date d’ouverture au Maroc de la conférence gouvernementale euro-africaine sur la migration – une journée d’action qui sera organisée dans différents pays de l’Europe et de l’Afrique ; cette journée aura pour but de dénoncer les approches sécuritaires et répressives des questions relatives à la migration et pour exiger que ce dossier soit traité sur la base du respect des droits des migrants, des droits humains en général, et plus particulièrement de la liberté de circulation, du droit au travail et à la vie dans la dignité.

Rappelons que la Conférence non gouvernementale euro-africaine s’est tenue le 30 juin et 1^er juillet à El harhoura près de Rabat, dix jours avant la Conférence gouvernementale pour élaborer le point de vue des ONG concernées sur les questions de la migration et le faire parvenir à la Conférence gouvernementale et à l’opinion publique.

Une cinquantaine d’ONG en provenance d’une vingtaine de pays d’Europe et d’Afrique ont participé à la Conférence non Gouvernementale qui a connu des débats très riches en plénières et dans quatre ateliers et a abouti à :

- l’adoption du « MANIFESTE DE RABAT »

- la mise en place d’un Comité de Suivi formé de plusieurs ONG et dont la Coordination provisoire est assurée par l’AMDH (Association Marocaine des Droits Humains).

- La décision de faire du 10 juillet, date d’ouverture de la conférence gouvernementale, une journée d’action sur la question de la migration.

- L’organisation d’un Sit-in des participants à la Conférence non gouvernementale à Rabat à la fin de leurs travaux.

L’AMDH tout en dénonçant les approches sécuritaires et répressives relatives aux questions de la migration – et qui ont fait tout récemment une trentaine de nouvelles victimes décédées en face de Layoune au Sud et de Mellilia au Nord –, appelle l’ensemble des démocrates et des ONG préoccupées par la défense des droits humains des migrants, à contribuer au succès du Sit-in du Lundi 10 Juillet devant le parlement.

Rabat le 05 Juillet 2006

Le Bureau Central de l’AMDH

Manifeste de Rabat
Conférence non gouvernementale euro-africaine
sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation

Pièce jointe : manifeste de rabat

Nous, acteurs des sociétés civiles d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, réunis en Conférence non gouvernementale euro-africaine les 30 juin et 1^er juillet 2006 à Rabat, indignés par la guerre aux migrants qui s’amplifie d’année en année le long des côtes méditerranéennes et atlantiques, refusons la division de l’humanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit, refusons également de vivre dans un monde aux frontières de plus en plus militarisées qui segmentent nos continents et veulent transformer chaque groupe de pays en forteresse.

Considérant que le respect de ce droit fondamental qu’est la liberté de circulation telle qu’énoncée dans l’article 13-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 est une condition préalable à l’exercice des autres droits fondamentaux, et que cet article 13-1 posant comme un droit fondamental celui de pouvoir quitter son pays signifie nécessairement celui de pouvoir s’installer dans un autre pays ;

Considérant que les restrictions actuelles à la liberté de circulation restreignent uniquement celle des plus pauvres et reflètent non seulement la montée en puissance des nationalismes xénophobes mais aussi la peur élitiste des populations défavorisées ;

Considérant que, contrairement aux idées reçues, et comme l’a reconnu la CNUCED dans son rapport de 2004, c’est encore l’Afrique qui finance l’Europe alors que les écarts de revenus par habitants entre l’Europe et l’Afrique ne cessent de s’accroître ;

Considérant que les politiques sécuritaires font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un phénomène naturel et que, loin d’être une calamité pour les pays développés, elles constituent un apport économique et culturel inestimable ;

Considérant que les mesures sécuritaires ne mettront pas fin aux flux migratoires, induits par de multiples facteurs, et que les expériences historiques de libre circulation des personnes ont montré que celle-ci ne limite ni la souveraineté ni la sécurité des Etats qui sont davantage menacées aujourd’hui par la libre circulation des capitaux ;

Considérant que le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 demeure un objectif qui doit être poursuivi par l’adoption de mesures visant à instaurer la liberté de circulation et la réhabilitation du droit d’asile d’une part et le respect effectif du droit au développement d’autre part ;

Nous exigeons :

· le renoncement à l’idéologie sécuritaire et répressive qui oriente aujourd’hui les politiques migratoires, notamment à « l’externalisation » de l’asile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu’à toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire ;

· la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d’une réelle égalité des droits des personnes vivant sur un même territoire et, dans l’immédiat, de la régularisation de tous les migrants sans papiers ;

· la dépénalisation du délit de séjour irrégulier et de l’aide aux personnes contraintes à ce type de séjour ;

· l’annulation des accords de réadmission de personnes expulsées et l’abandon de toute négociation en ce sens par les Etats ;

· la suppression des visas de court séjour, de toutes les entraves posées à la sortie d’un territoire, et la justification détaillée et contrôlée des refus de visas d’établissement avec une stricte symétrie des conditions africaines et européennes de délivrance de ce type de visas ;

· la fermeture de tous les lieux d’enfermement et autres dispositifs de blocage des personnes aux frontières ;

· l’abolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial ;

· l’application complète et sincère de tous les instruments de protection internationale afin de ne pas réduire le droit d’asile à une simple fiction ;

· l’octroi systématique à tous les réfugiés statutaires d’une complète liberté de circulation et d’installation et d’une protection à travers le monde ;

· la refondation financière et juridique du HCR de manière à ce qu’il protège effectivement les demandeurs d’asile et réfugiés et non pas les intérêts des gouvernements qui le financent ;

· la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famille, son intégration dans les lois nationales, la ratification des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, et notamment les conventions 143 et 97 ainsi que leur mise en œuvre ;

· que toute négociation euro-africaine repose sur le principe d’égalité des interlocuteurs et que les dirigeants africains, qui ont si peu défendu les intérêts de leurs populations, assument pleinement leurs responsabilités, tout particulièrement en remettant en cause les accords de partenariat euro-africains.

· la mise en place de mécanismes de souveraineté alimentaire et la suppression des accords qui hypothèquent l’avenir de l’agriculture africaine ;

· la suppression des conditionnalités imposées aux pays africains dans les négociations internationales et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la lutte contre les migrations ;

· l’annulation inconditionnelle de la dette des pays du sud ainsi que le rapatriement de leurs avoirs placés dans des banques étrangères.

Fait à Rabat, le 1er juillet 2006.